Intercommunalité

Rejouissons-nous de la bonne entente de la communauté de commune allant de pair avec le bon développement industriel. Néanmoins, des interrogations se posent pour l’avenir.
Extrait du rapport Lambert(http://www.lesechos.fr/medias/2007/1207//300224862.pdf) de décembre 2007 sur les relations de l’état et des collectivités locales.

Pages 8:
« 3. La mutualisation des services communaux et intercommunaux est devenue
une nécessité
Le succès de l’intercommunalité depuis quinze ans n’est pas dû qu’aux effets d’aubaine. Elle
a permis de sauver l’action publique des petites communes rurales et de structurer le
développement en zone urbaine – à l’exception de la petite couronne parisienne. Elle a
organisé le partage des charges de centralité qui pesaient exclusivement sur la ville ou le
bourg-centre. Ce succès est aussi celui de la souplesse, avec plusieurs types de structures,
adaptés aux diverses nécessités territoriales. Ce mouvement doit être consolidé puisque
c’est l’avenir des communes et qu’il apporte de la cohérence dans les politiques publiques.
Néanmoins, les communes n’ont pas tiré toutes les conséquences de leur engagement.
Leurs dépenses continuent d’augmenter alors que celles des EPCI explosent. Ces dernières
correspondent grosso modo d’une part à un effet de rattrapage, dans le domaine de
l’environnement surtout (déchets, assainissement) où les contraintes législatives et
réglementaires ont augmenté et, d’autre part, à de nouveaux services rendus
(développement économique, transports collectifs, équipements culturels et sportifs
notamment). La satisfaction des demandes de services des « rurbains » est un élément
nouveau et pèse sur les communes rurales. Mais ces dépenses correspondent aussi à des
recrutements de personnels opérés en lieu et place de transferts de personnels communaux,
pourtant recommandés et autorisés.
Il appartient maintenant aux communes de procéder aux nécessaires économies
d’échelle :
- en unifiant les services supports communs (administration générale, ingénierie, expertise
juridique),
- en partageant les services opérationnels et les interventions selon les lignes tracées par
la définition de l’intérêt communautaire.
Il convient de lever les obstacles à cette mutualisation qui est vivement souhaitée. Elle
devrait permettre aux communes de maîtriser leur dépense d’investissement et leur masse
salariale.
Une modulation des dotations communale et intercommunale doit être imaginée pour
encourager ce mouvement, au moyen d’un coefficient d’intégration budgétaire, avant de
globaliser les concours de l’Etat dans une DGF territoriale unique, de façon expérimentale
avec les collectivités volontaires.

Parallèlement, afin de donner la légitimité démocratique qui manque encore aux EPCI, le
suffrage universel devrait pouvoir se prononcer en 2014, lors du scrutin municipal suivant.
Afin de laisser aux communes le contrôle de leur engagement intercommunal, ses modalités
devront préserver la circonscription communale et instituer une double désignation des
conseillers municipaux et intercommunaux et en tenant compte du mode de scrutin
particulier des petites communes Par ailleurs, les règles de l’unanimité devront être
délaissées au profit de celles de la majorité qualifiée ou simple.
Le groupe de travail s’interroge sur l’élection du Président de l’exécutif intercommunal au
suffrage universel qui serait un cas unique (à l’exception de l’élection présidentielle) et ne
garantirait en rien l’existence d’une majorité puisqu’il serait créé deux légitimités (celle du
Président et celle des délégués communaux).
Enfin, la rationalisation de la carte devra être achevée, sur décision des élus eux-mêmes,
à l’invitation des préfets. Les fusions de communautés de communes doivent être
encouragées et la réduction drastique des syndicats opérée. La formule du syndicat mixte,
associant plusieurs « niveaux » d’administration, parfois constitué sans être réellement
indispensable, pourrait être limitée à quelques exceptions techniques, au profit de
conventions opérationnelles. Si les pays doivent rester un territoire cible des projets, ils n’ont
pas vocation à devenir des structures de gestion ou des instruments de pouvoir ou de tutelle
déguisée des régions et des départements. »

Quelles réflexions vous inspire ce rapport ?
Que pensez-vous de la proposition de l’élection au suffrage direct de nos représentants à la communauté de commune?
 » Par ailleurs, les règles de l’unanimité devront être
délaissées au profit de celles de la majorité qualifiée ou simple. » Qu’en pensez-vous?
Avez-vous des questionnements sur la communauté de commune et son fonctionnement?

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